Droit régalien définition

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droit régalien

droit régalien logo #725Droit, Ancien Droit du roi qui lui provient de sa souveraineté. Par extension, les droits de l'Etat souverain sont aussi des droits régaliens. Traduction anglais : sovereign right
Trouvé sur https://www.linternaute.fr/dictionnaire/fr/definition/droit-regalien/
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